Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Tounes Stays collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), applicables en Tunisie en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est M. BEN AMARA. Un registre des traitements est tenu conformément à l'article 30 du RGPD ; la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle compétente.

Coordonnées : contact@tounesstays.com. Site : tounesstays.com. Autorité de contrôle compétente : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Tounes Stays désignera un Délégué à la Protection des Données (DPO), interne ou externe, dès que le volume ou la sensibilité des traitements le justifieront au sens des articles 37 à 39 du RGPD.

2. Catégories de données collectées

2.1 Concernant les partenaires (hôtes, prestataires)

• Identification : nom commercial, dénomination sociale, forme juridique, adresse, numéro d'identifiant fiscal.
• Contact : nom et prénom du représentant légal ou opérationnel, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Contenu de la fiche : photographies, descriptions, tarifs indicatifs, coordonnées géographiques.
• Facturation : coordonnées bancaires ou de facturation, historique des paiements.

2.2 Concernant les voyageurs (visiteurs du site)

• Données de navigation : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (mesure d'audience agrégée).
• Données de contact volontairement transmises via les formulaires de contact aux partenaires : nom, prénom, adresse électronique, message, dates de séjour souhaitées.
• Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ; aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement exprès.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• exécution du contrat de partenariat (souscription, publication de fiche, facturation, support), sur la base contractuelle ;
• acheminement des messages de voyageurs vers les partenaires, sur la base du consentement du voyageur qui transmet volontairement ses coordonnées ;
• mesure d'audience agrégée et amélioration du site, sur la base de l'intérêt légitime de Tounes Stays, dans le respect du droit d'opposition ;
• respect des obligations comptables, fiscales et légales de Tounes Stays, sur la base des obligations légales applicables (droit tunisien et dispositions étatiques applicables en Tunisie).

Conformément aux articles 6 et 7 du RGPD, aucune prestation ou avantage n'est conditionné à l'acceptation d'un traitement à des fins étrangères à la finalité initiale.

4. Destinataires

Les données sont destinées aux services internes de Tounes Stays strictement nécessaires à l'exécution des finalités ci-dessus. Elles peuvent être communiquées :

• aux prestataires techniques de Tounes Stays (hébergement, sécurité, messagerie), liés par un accord de confidentialité et n'agissant que sur instruction ;
• au partenaire destinataire d'un message envoyé par un voyageur via le formulaire de contact ;
• aux autorités administratives ou judiciaires françaises et tunisiennes lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Tunisie

Le site tounesstays.com est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), sur son infrastructure européenne. Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne, offrant un niveau de protection conforme au RGPD.

Tounes Stays s'engage à :

• privilégier l'hébergement des données au sein de l'Union européenne ;
• conclure avec ses prestataires les engagements contractuels garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne le cas échéant) ;
• documenter tout transfert éventuel hors UE dans le registre des traitements et respecter les articles 44 à 49 du RGPD.

6. Durée de conservation

Tounes Stays conserve les données le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, selon le tableau indicatif suivant :

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• droit d'accès aux données la concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données ;
• droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
• droit d'effacement des données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies (droit à l'oubli) ;
• droit à la portabilité des données personnelles (article 20 RGPD) ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits s'exercent par courriel à contact@tounesstays.com. Tounes Stays répond dans un délai maximum de trente (30) jours, réductible à quinze (15) jours pour les demandes simples.

8. Sécurité des données

Tounes Stays met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'altération, la perte, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite :

• chiffrement des connexions au site (protocole HTTPS avec certificat TLS à jour) ;
• cloisonnement des accès administrateurs, authentification renforcée pour les comptes sensibles ;
• sauvegardes régulières et politique de restauration testée ;
• registre des traitements tenu à jour (article 30 RGPD) ;
• procédure de notification à la CNIL en cas de violation de données, dans un délai de soixante-douze (72) heures (article 33 RGPD).

9. Cookies et traceurs

Le site tounesstays.com utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences linguistiques). Aucun cookie publicitaire tiers ni outil de tracking cross-site n'est déployé sans consentement exprès du visiteur, matérialisé par un bandeau de consentement conforme.

Les mesures d'audience éventuellement déployées le sont sur une base agrégée et anonymisée, sans identification individuelle possible.

10. Traitement des messages des voyageurs

Lorsqu'un voyageur remplit le formulaire de contact d'un partenaire, ses données (nom, courriel, message, dates éventuelles) sont transmises directement au partenaire concerné. Tounes Stays conserve une copie technique du message pendant douze (12) mois à des fins de sécurité, de preuve et de suivi de la qualité du service, puis la supprime.

Le partenaire destinataire devient responsable de traitement des données qu'il reçoit et doit à son tour se conformer au RGPD et à la législation applicable sur les données personnelles.

11. Mineurs

Le service Tounes Stays n'est pas destiné aux personnes de moins de seize (16) ans agissant en tant que voyageur autonome. Le site ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si un mineur apparaît identifiable sur une photographie fournie par un partenaire, le consentement écrit des deux titulaires de l'autorité parentale doit avoir été recueilli préalablement par le partenaire.

12. Évolution de la politique

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des modifications législatives applicables en Tunisie, ou de l'évolution des traitements mis en œuvre. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par notification sur le site et, pour les partenaires, par courriel.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• Courriel : contact@tounesstays.com
• Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cnil.fr

Tounes Stays — Version 1.0 — 1er septembre 2026.